Le médiateur de l'internet.
Publié: Sam 06 Nov 2010 06:17:11Bonjour,
Le forum des droits de l'internet est un service qui permet de faire une médiation avec divers acteurs : litiges avec les sites de vente (cyber-marchands), les sites d'enchères, les sites de mise en relation, sites avec les noms de domaines portant l'extension .fr, certains différents non commerciaux (problème de respect de la vie privée, de droit à l'image...) ou encore certains fournisseurs d'accès à internet.
Le but est de régler la solution pacifiquement, à l'amiable, pour éviter un recours à la justice. Le recours est entièrement gratuit. Le financement est assuré principalement pour des fonds publics (85 %) et, pour le reste, par environ soixante dix membres publics et privés.
Outre la mission de médiation, le forum a trois autres missions :
-organiser la concertation entre acteurs publics et privés afin d'élaborer des recommandations
-informer et sensibiliser le public
-coopérer au niveau international avec d'autres organismes.
Quand aux problèmes type spams publicitaires, l'organisme à contacter est la commission nationale informatique et libertés (CNIL) qui, après des contacts, puis mise en demeure peut faire sanctionner financièrement les coupables.
Le forum des droits sur l'internet :
http://www.foruminternet.org
Lionel
Le forum des droits de l'internet est un service qui permet de faire une médiation avec divers acteurs : litiges avec les sites de vente (cyber-marchands), les sites d'enchères, les sites de mise en relation, sites avec les noms de domaines portant l'extension .fr, certains différents non commerciaux (problème de respect de la vie privée, de droit à l'image...) ou encore certains fournisseurs d'accès à internet.
Le but est de régler la solution pacifiquement, à l'amiable, pour éviter un recours à la justice. Le recours est entièrement gratuit. Le financement est assuré principalement pour des fonds publics (85 %) et, pour le reste, par environ soixante dix membres publics et privés.
Outre la mission de médiation, le forum a trois autres missions :
-organiser la concertation entre acteurs publics et privés afin d'élaborer des recommandations
-informer et sensibiliser le public
-coopérer au niveau international avec d'autres organismes.
Quand aux problèmes type spams publicitaires, l'organisme à contacter est la commission nationale informatique et libertés (CNIL) qui, après des contacts, puis mise en demeure peut faire sanctionner financièrement les coupables.
Le forum des droits sur l'internet :
http://www.foruminternet.org
Lionel
