Le médiateur de l'internet.

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Le médiateur de l'internet.

Messagepar LionelMacBruSoft » Sam 06 Nov 2010 06:17:11

Bonjour,

Le forum des droits de l'internet est un service qui permet de faire une médiation avec divers acteurs : litiges avec les sites de vente (cyber-marchands), les sites d'enchères, les sites de mise en relation, sites avec les noms de domaines portant l'extension .fr, certains différents non commerciaux (problème de respect de la vie privée, de droit à l'image...) ou encore certains fournisseurs d'accès à internet.

Le but est de régler la solution pacifiquement, à l'amiable, pour éviter un recours à la justice. Le recours est entièrement gratuit. Le financement est assuré principalement pour des fonds publics (85 %) et, pour le reste, par environ soixante dix membres publics et privés.

Outre la mission de médiation, le forum a trois autres missions :
-organiser la concertation entre acteurs publics et privés afin d'élaborer des recommandations
-informer et sensibiliser le public
-coopérer au niveau international avec d'autres organismes.

Quand aux problèmes type spams publicitaires, l'organisme à contacter est la commission nationale informatique et libertés (CNIL) qui, après des contacts, puis mise en demeure peut faire sanctionner financièrement les coupables.

Le forum des droits sur l'internet :
http://www.foruminternet.org

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Re: Le médiateur de l'internet.

Messagepar Julien » Mer 10 Nov 2010 10:42:08

Avec Hadopi, ils vont avoir du boulot :mrgreen:
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Re: Le médiateur de l'internet.

Messagepar LionelMacBruSoft » Mer 10 Nov 2010 11:09:55

Bonjour,

Julien a écrit:Avec Hadopi, ils vont avoir du boulot :mrgreen:

Je pense qu'ils ne traitent pas ce type de litige.

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Re: Le médiateur de l'internet.

Messagepar Cousin » Mer 10 Nov 2010 11:17:40

Julien a écrit:Avec Hadopi, ils vont avoir du boulot :mrgreen:


LionelMacBruSoft a écrit:Bonjour,

Je pense qu'ils ne traitent pas ce type de litige.

Lionel :bonjour:


De toute façon, avec HADOPI, il n'est pas question de recours, s'ils disent que tu as téléchargé illégalement, c'est que tu as téléchargé illégalement ! Le fait que tu n'aies pas accès à internet ne constitue pas une excuse ! ! :siffle: :mrgreen:
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Re: Le médiateur de l'internet.

Messagepar Julien » Mer 10 Nov 2010 11:20:14

Et la présomption d'innocence ils connaissent pas ? :roll:
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Re: Le médiateur de l'internet.

Messagepar LionelMacBruSoft » Mer 10 Nov 2010 11:35:59

Bonjour,

Julien a écrit:Et la présomption d'innocence ils connaissent pas ? :roll:

Oui, mais c'est un autre sujet.

Là, ce sont -par exemple- plutôt des choses style litige commercial... ce qui n'a rien à voir.

Bien cordialement.
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Re: Le médiateur de l'internet.

Messagepar Cousin » Mer 10 Nov 2010 13:56:35

Julien a écrit:Et la présomption d'innocence ils connaissent pas ? :roll:


Ben nan, la loi instaurant HADOPI l'a remplacée par une présomption de culpabilité, ils trouvent ça plus pratique :siffle:
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