Le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi Hadopi.
Le Conseil a, d'abord, affirmé que l'accès à l'Internet était « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation
Enfin, les sages ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité laquelle était incompatible avec le droit français.
http://www.mac4ever.com/news/45165/france_la_loi_hadopi_censuree_par_le_conseil_constitutionnel/
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html#xtor=RSS-3208
Hadopi devra donc se contenter de "d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".