Hadopi

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Hadopi

Messagepar aglaesoul2 » Mer 10 Juin 2009 16:04:07

Le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi Hadopi.
Le Conseil a, d'abord, affirmé que l'accès à l'Internet était « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation
Enfin, les sages ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité laquelle était incompatible avec le droit français.


http://www.mac4ever.com/news/45165/france_la_loi_hadopi_censuree_par_le_conseil_constitutionnel/
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html#xtor=RSS-3208

Hadopi devra donc se contenter de "d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".

;-)
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Re: Hadopi

Messagepar MacGilles » Mer 10 Juin 2009 19:52:36

Excellente nouvelle, mais ça ne résous pas tout.
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Re: Hadopi

Messagepar aglaesoul2 » Mer 10 Juin 2009 20:51:44

Je sais que ça ne résoud pas tout, mais ça conforte ceux qui se sont battus pour que la loi française soit respectée.
Mais aujourd'hui, c'est quand, même une petite victoire.

Attendons nous à ce que nos dirigeants essaient de la changer, une autre bataille à venir...

:mur:
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Re: Hadopi

Messagepar LionelMacBruSoft » Mer 10 Juin 2009 22:11:19

Bonjour,

Oui, cette "victoire" risque d'être de courte durée...

Lionel
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Re: Hadopi

Messagepar JCRINFO » Jeu 11 Juin 2009 19:39:01

Je vous conseille de faire extrêmement ATTENTION !! Sur ce sujet !!
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Re: Hadopi

Messagepar MacGilles » Jeu 11 Juin 2009 23:07:41

JCRINFO a écrit:Je vous conseille de faire extrêmement ATTENTION !! Sur ce sujet !!

:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
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Re: Hadopi

Messagepar Cousin » Ven 12 Juin 2009 07:13:03

A noter quand même que pour venir à bout de ça, kivousavé (dont le prénom commence par "Christine", et le nom finit par "Albanel") devra passer par une révision constitutionnelle lourde (car touchant à des éléments essentiels de la constitution directement liés à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen), parce que dans l'état actuel des choses, contrairement à d'autres organes "de conseil", les avis du conseil constitutionnel ont "force de loi", et s'il est parfois possible de les "contourner" par des artifices de rédaction, les mesures essentielles d'HADOPI (mise à l'écart de la justice et présomption de culpabilité) ne pourront pas l'être par ce biais, donc, non seulement la "coupure administrative" d'internet est "out", mais en plus, ils peuvent aussi remballer le mouchard qu'ils souhaitaient nous imposer, puisque ce sera à eux de prouver que nous sommes bien le vrai téléchargeur, et non une simple victime de piratage de connexion WiFi ou d'usurpation d'adresse IP !

Donc, celle ci, ils ne pourront pas l'enterrer aussi facilement que le rejet initial par l'assemblée !


EDIT : A la réflexion, il sera, de plus, sans doute possible de saisir la justice dès réception du premier "courrier d'avertissement", et les recours redeviennent de fait, suspensifs !
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Re: Hadopi

Messagepar MacGilles » Ven 12 Juin 2009 08:52:06

Il faudra attendre le prochain épisode, c'est loin d'être fini.

En attendant je déplace au bar, ce n'est pas un problème technique de réseau ;)
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Re: Hadopi

Messagepar LC475 » Dim 10 Jan 2010 10:38:24

Dans la vie il n'y a pas d'échec, il n'y a que des détours.
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Re: Hadopi

Messagepar Cousin » Mar 12 Jan 2010 08:38:35

LC475 a écrit:Deux liens :

Téléchargement : le vrai du faux


Les 3/4 des arguments présentés peuvent être démontés facilement (des deux côtés), c'est vu par le petit bout de la lorgnette, cet article !
« Un Windows pour les gouverner tous. Un Windows pour les trouver. Un Windows pour les amener tous et dans les ténèbres les lier. » … Bon, finalement, je crois que je vais rester sur Mac !
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